GUELLE & FUCHS,
GéOMèTRE-EXPERTS
Les diagnostics immobiliers ont pour objectifs de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes, mais également de renseigner sur la qualité environnementale d’un bien.
Diagnostic Amiante
L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne
la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans
un immeuble bâti. Il précise leur localisation ainsi que leur état de conservation.
sont concernés tous les bâtiments dont les permis de construire a été délivré avant
le 1er juillet 1997.
Le repérage amiante doit être réalisé :
- pour la vente d’un bien immobilier,
- avant la démolition d’un ou d’une partie d’immeuble
- sur les parties communes des immeubles d’habitation, sur les immeubles
recevant du public ou les immeubles à usage professionnel
(dans le cadre du Dossier Technique Amiante (DTA))
Une Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être donnée au locataire.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert
principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz
à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).
DPE obligatoire pour toutes les ventes et locations.
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier
2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Constat de risque d’exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de matériaux comportant du plomb (peintures par exemple) dans les logements. Il précise leur localisation ainsi que leur état de conservation. Sont concernés par ce diagnostic tous les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic de l’état des installations intérieures GAZ et électricité
Ces documents donnent un aperçu de la sécurité des installations dans les logements. Ces diagnostics sont réaliser sur les logements (appartement, maison individuelle) comportant une installation de plus de 15 ans. La durée de validité est de 3 ans pour une vente, 6 ans pour un location.
Diagnostic termites
Diagnostic visant à détecter la présence d’un champignon lignivore dans la charpente et les menuiseries d’une habitation. Nécessaire en cas de promesse de vente suivant la zone concernée, arrêté préfectoral.
Diagnostic état des risques et pollutions
Le diagnoctic état des risques et des pollutions a pour objectif d’informer le futur acheteur ou locataire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
Diagnostic Mérule
Diagnostic visant à détecter la présence d’un champignon lignivore dans la charpente et les menuiseries d’une habitation. Nécessaire en cas de promesse de vente suivant la zone concernée, arrêté préfectoral.
Diagnostic état de l’installation d’assainissement non collectif
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, Il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic dans le cas d’une vente.
Diagnostic état des risques et pollutions
Le diagnoctic état des risques et des pollutions a pour objectif d’informer le futur acheteur ou locataire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
Diagnostic Bruit (état des nuisances sonores aériennes)
Le diagnostic Bruit est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.
Dossier de diagnostic technique (DDT):
Certains diagnostics doivent être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Celui ci doit être transmis à un acquéreur ou un locataire au plus tard lors de la signature de la transaction. L’objectif du DDT est d’informer sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
